MYTHES ET REALITES SUR LES ARMES

J’ai décidé de compiler ces données suite au courrier d’un député à qui j’avais trop brièvement expliqué que les honnêtes citoyens armés n’avaient rien à voir avec la criminalité et qui m’avait retourné une réponse bien peu argumentée :

Dans le cadre des débats sur les armes, les États-Unis sont souvent utilisés comme épouvantail, comme exemple de pays sauvage vers lequel une législation trop libérale sur les armes serait censée nous mener.

Pays de la liberté extrême, « far-west » de la libre possession d’armes, où les massacres dans les écoles sont monnaie courante.

Certains en viennent ainsi à apprécier des films de Michael Moore sans être au courant que sur certains aspects, la loi sur les armes de leur propre pays est plus libérale que celle des États-Unis alors que sur d’autres aspects les États-Unis garantissent une grande liberté, sans que cela se traduise par le chaos comme certains pourraient l’imaginer.

Mythes et réalités février 8 2011

Le « far-west » tel qu’il est décrit, mentionné très souvent par les anti-armes, par exemple, montre en réalité le sérieux de leurs références : la vision du far-west comme terre de duels quotidiens entre cow-boys tous armés provient exclusivement des films de « western ». La réalité était en réalité bien plus paisible, le taux de meurtre très faible.
Les différents États ont des lois sur les armes plus ou moins restrictives, allant de l’interdiction (Washington DC) à l’achat et port d’arme complètement libre (Alaska, Vermont).
À cela s’ajoutent des lois fédérales, qui ne devaient en théorie s’appliquer que dans certains cas particuliers (commerce entre États), mais sont devenues des lois prohibitionnistes à part entière.

Une brève histoire du « contrôle des armes » aux États-Unis février 8 2011

Le gouvernement fédéral n’avait pas de base légale constitutionnelle pour interdire l’alcool, la drogue ou les armes. Pour instaurer la prohibition d’alcool, il a dû passer par un amendement de la Constitution (si les Américains sont généralement très attachés à leur Constitution et ses dix premiers amendements, ils sont un peu moins fiers du XVIIIe). Pour le cannabis, il introduisit en 1937 une loi exigeant l’obtention d’un timbre au prix de un dollar pour quiconque commerce dans le chanvre (Marihuana Tax Act). Le non-paiement de cette taxe était alors passible de cinq ans de prison. Excepté pour la production de chanvre industriel durant la Seconde guerre mondiale, les timbres n’étaient alors tout simplement plus accordés, et la culture du chanvre devenait ainsi passible de cinq ans de prison.
Pour les armes, le même procédé a été utilisé. Alors que le IIe Amendement interdit explicitement les limitations du droit d’avoir et de porter des armes, en 1934, le Congrès introduit le « National Firearms Act », qui n’interdit rien, mais impose une taxe de 200 dollars sur l’achat et le transferts de certaines armes et accessoires d’armes, pour autant que ces armes traversent des frontières d’États fédérés. L’État fédéral n’avait pas l’autorité légale d’interdire des armes, mais uniquement celle de taxer le commerce entre différents États des États-Unis. Le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF), chargé d’appliquer la loi, faisait d’ailleurs à l’origine partie du Département du Trésor. Il s’agissait donc officiellement et légalement d’une mesure visant à générer des recettes fiscales. En réalité, 200 dollars représentait une somme considérable pour des armes qui valaient quelques dollars, et l’impôt était donc délibérément prohibitif. Mais contrairement au cas du cannabis, les personnes qui en avaient les moyens et s’acquittaient de l’impôt pouvaient obtenir
l’autorisation sans trop de problèmes. Lorsque le coût devint abordable grâce à l’inflation d’ailleurs, beaucoup ont pu le faire.
Une mesure fiscale un peu particulière
Une infraction à cette loi consiste donc simplement dans le non-paiement d’un impôt de 200 dollars. Cette infraction est pourtant passible de dix ans de prison, la confiscation de toutes les armes du prévenu et l’interdiction de posséder des armes à l’avenir. Pour appliquer cette « mesure fiscale » (et d’autres mesures tout aussi absurdes qui l’ont suivie), les « contrôleurs des impôts » de l’ATF sont allés très loin. Citons ici simplement quelques cas loin d’être uniques, mais emblématiques du fonctionnement de l’ATF : Ken Ballew
Ruby Ridge : la femme et le fils de 13 ans de Randy Weaver sont abattus. Randy Weawer était suspecté d’avoir vendu deux fusils à des agents de l’ATF dont les canons était trop courts de 1/4 de pouce (sans avoir payé la taxe de 200 dollars !)… Il a toujours affirmé par ailleurs qu’il a vendu des fusils ayant la longeur légale, que les agents auraient raccourci par la suite pour avoir un prétexte pour l’arrêter (ce qui semble crédible, pourquoi risquer 10 ans de prison pour un canon plus court d’un quart de pouce?)
Le massacre de Waco. 70 morts dont des femmes et des enfants, sur la base d’une suspicion que des personnes pouvaient éventuellement transformer des fusils semi-auto en full-auto, ce qui est illégal (bien que de telles armes pouvaient être acquises légalement si elles avaient été enregistrées avant 1986).

Les « armes d’assaut » aux États-Unis, les « fusils à pompe » en France février 8 2011

Comme pour le far-west et les westerns, certaines propositions des anti-armes semblent provenir bien plus d’un abus de (mauvais) films d’action que d’une évaluation objective des risques et des dangers.
Ainsi, aux États-Unis, en 1994, les « armes d’assaut » ont été interdites au niveau fédéral. Qu’est-ce qu’une arme d’assaut ? La définition légale américaine s’applique à des armes semi-automatiques qui ont certaines caractéristiques principalement esthétiques ou de confort. Parmi celles-ci citons la forme de la poignée (sic), ainsi que le fameux « barrel shroud », simple grille métallique entourant le canon dont la seule fonction est d’éviter de se brûler les mains en touchant ce dernier… Posséder un fusil avec une poignée plus confortable qu’une autre est donc devenu un crime passible de cinq ans de prison.
Nous retrouvons le même genre d’ignorance dans la loi française d’interdire les fusils à pompe : le système « pump action » est simplement une façon manuelle d’éjecter la douille et engager la balle suivante, par opposition aux systèmes full-auto ou semi-auto. Il n’est en rien plus dangereux que d’autres systèmes de répétition manuelle qui ne sont pas concernés par l’interdiction (fusil à levier sous garde ou fusil à verrou).
Quant au calibre, et c’est là qu’on a de la peine à comprendre que des chasseurs puissent ne pas se sentir concernés par cette interdiction, c’est le même que celui des fusils de chasse.

Le port d’arme février 8 2011

Un domaine où les États-Unis se montrent libéraux est la législation concernant le port d’arme légal.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire (un reliquat du far-west?), c’est une situation assez récente : alors qu’il y a 30 ans les États accordant des permis de port d’arme étaient rares, ils sont aujourd’hui une large majorité. Les législations sur le port d’arme peuvent être classées en 4 catégories :
Unrestricted : port d’arme libre, un permis n’est pas nécessaire.
Shall Issue : un permis doit être délivré à toute personne qui remplit les critères légaux habituels (casier judicaire etc). Le New Hampshire par exemple impose à ses fonctionnaires de délivrer un tel permis dans un délai de 14 jours.
May Issue : un permis peut être accordé par la police selon des critères plus ou moins arbitraires.
No Issue : Aucun permis accordé à des particuliers.
À titre de comparaison, en Suisse, pays le plus sure d’Europe, avant la loi de 1997, il n’y avait que des lois cantonales, et certains cantons étaient même unrestricted, le port d’arme n’étant pas interdit. La loi Suisse actuelle sur le permis d’achat d’arme est proche du type shall issue, celle sur le permis de port d’arme relève en théorie du may issue. En pratique, cela varie selon les cantons, mais à part quelques permis accordés, c’est plutôt le no issue qui est la règle. Le no issue, comme la Grande-Bretagne ou la France n’a pas spécialement donné de résultats sur la criminalité.
Les États-Unis ont donc libéralisé le port d’arme, généralement sous la pression de citoyens désirant pouvoir défendre leurs vies. La Floride, par exemple compte environ 780 000 titulaires de permis de port d’arme (sur une population de 18 millions, 4% de la population…), tout en ayant adopté une loi garantissant le droit de légitime défense.
De nombreuses études s’accordent à dire que les armes sont bel et bien utilisées pour se défendre dans de nombreux cas, et sauvent donc des vies, et font baisser la criminalité.
Il y a pourtant une exception de taille au port d’arme légal : les « gun free zones », principalement, de par une loi fédérale (de par une loi fédérale dont on remarquera qu’elle ne s’applique, de nouveau, en théorie, qu’aux armes ayant transité par plusieurs États), restreignant le port d’arme à moins de 300 mètres (1000 pieds) de la propriété de toutes les écoles publiques et privées. A cela s’ajoutent des gun free zones concernant les bâtiments officiels fédéraux, et d’autres lois des États, locales ou règlements qui font des écoles ou des campus universitaires des « gun free zones », même pour les titulaires d’un permis de port d’arme.
Le massacre de Virginia Tech, par exemple, s’est déroulé sur une gun free zone, alors que d’autres massacres ont pu être stoppés ou empêchés par des étudiants détenant légalement des armes (et auraient pu l’être plus tôt s’ils étaient autorisés à avoir leur arme sur eux plutôt que dans leurs voitures) :
Concernant les fusillades dans les écoles, des exemples étudiants ou d’employés armés ayant retenu des hommes armés sont pléthore, et ont pu prévenir de meurtres supplémentaires. Il y a quatre ans dans les Appalaches à Grundy Law School, en Virginie, un homme qui avait tué le doyen, un professeur et un étudiant a été maîtrisé par deux étudiants qui se précipitèrent vers leur voiture et saisir leurs armes. En 1997, un directeur adjoint dans une école secondaire publique à Pearl, Mississippi, a de même saisi une arme de poing de sa voiture et l’a utilisé pour appréhender un étudiant qui avait tué trois personnes.
De nombreux étudiants ont donc compris que le problème sont les gun free zones, et non la trop grande accessibilité des armes comme certains le prétendent. N’oubliez pas que ces exemples répondent à un contexte américain particulier mais qu’ils illustrent bien que ce sont les détentions illégales d’armes qui sont a l’origine de ces drames.

Leçons pour la France février 8 2011

Deux leçons majeures peuvent donc être tirées de l’exemple américain.

L’interdiction des armes, défendue avec l’argument « si ça ne pouvait sauver qu’une vie », en réalité, peut donc coûter des vies par son application même. Bien sûr, on entendra le même argument – les Américains, les Britanniques et tous ceux qui ont des lois prohibant les armes les ont mal appliqués, mais nous on fera mieux.

(Seuls quelques pays développés et démocratiques ont été pris en compte, mais les USA et UK ne sont pas dans le top10 des pays les plus criminogènes)
Ainsi, les données statistique nous montrent que :
- chaque société, par des paramètres conjoncturels et culturels ont un taux de suicide et de criminalité difficile à comparer entre eux.
- Les pays asiatiques et latins ont un taux de suicide élevé, les sociétés Anglo-Saxonnes un taux faible.
- Les pays anglo-saxon semblent avoir un taux de criminalité élevé.
- Aucune corrélation n’existe entre la disponibilité des armes à feu pour les citoyens et le taux de criminalité. La suisse, un des pays les plus sure du monde, à le 2eme taux de foyers armés au monde. L’Angleterre, où la législation est drastique a un taux trés élevé de crimes par habitants.
- Aucune corrélation n’existe entre la disponibilité des armes à feu pour les citoyens et le taux de suicide, simplement parce que, contrairement à certains arguments concernant « la facilité d’utilisation » des armes, les pays ayant essayé de limiter l’accès au armes dans ce but n’ont eu aucun impact à moyen terme sur une inexorable augmentation des suicides et particulièrement par les autres moyens.

(NB : la France à un taux relativement élevé de foyers armés : ceci est dû aux armes de chasse et est un phénomène rural, il y a une différence qualitative avec la Suisse qui compte essentiellement les armes du citoyen soldat)

Comme nous l’avons vu, il est quasiment impossible de trouver une corrélation crime/armes en comparant les pays entre eux.

Angleterre : février 8 2011

Canada : février 8 2011

Le canada à voulu instaurer un registre national pour tracer les millions d’armes détenues légalement dans le but aussi louable que vain de lutter contre la criminalité armée : Le premier résultat a été une inflation astronomique du cout de fonctionnement de cette mesureen 1995, le ministère de la Justice a indiqué au Parlement que le système coûterait 119 millions de dollars pour sa mise en oeuvre, et que les revenus générés par les droits de licence seraient de 117 millions de
dollars. Cela donnait un coût net de 2 millions de dollars à payer par le contribuable canadien. Un audit réalisé en 2002 publiées par le ministère de la Justice, a révisé les estimations et le coût du programme était de plus de 1 milliard de dollars alors que les revenus provenant des droits de licence pour la même période était de 140 millions de dollars.
Le second résultat, fut qu’il y a encore aujourd’hui un écart énorme entre le nombre d’armes effectivement enregistrées et l’estimation initiale d’armes détenues.
Enfin, après qu’une déclaration d’un syndicat de police affirmant que ce registre était efficace dans la résolution des crimes, ait été remis en cause par des dons fait de la part des sociétés l’ACCP CGI éditrices du registre, une étude à montré que 92% des policiers canadiens estimaient le registre inefficace et devant être démantelé.
En 2010 une faible majorité de députés à tout de même reconduit le registre (153-151).
A noter que c’est toujours l’argument émotionnel d’une tuerie perpétrée il y a 20 ans à l’école polytechnique qui avait motivé la création d’un tel registre et qui continue à alimenter l’argumentaire de son maintien.
La même erreur a été commise en Australie pour limiter le nombre de suicide, ce fut un échec retentissant.

Etats-Unis : février 8 2011

Ah ! Les Etats-Unis, les pays du « far west » ou « à tout moment », on peut se « faire flinguer » à chaque « coin de rue »… Les préjugés ont la vie longue, ils sont inscrits dans l’inconscient collectif et plus exactement dans son imaginaire, largement alimentés et relayés par les productions cinématographiques.
Le taux de criminalité américain est élevé, c’est un fait. Il est également extrêmement hétérogène puisque certains quartiers connaissent un véritable enfer avec presque 10 meurtres par jour, alors que certaines villes n’ont pas eu à faire à un seul meurtre depuis plusieurs années…Qu’en est-il de la législation sur les armes et d’une corrélation avec la criminalité ? Observons les statistiques lors des changements de législation: Malgré des drames très connus comme Colombine (adolescents utilisant des armes illégales et n’ayant pas le droit de détenir des armes légales, dans une « gun free zone »), le pragmatisme américain, après plusieurs restrictions, a conduit à reconnaitre qu’aucune limitation n’avait d’effet sur le taux de criminalité… ils ont finalement libéralisé le port d’arme dans nombre d’Etats.

Il n’est jamais aisé de lutter contre les mythes qui entourent les armes et rétablir la réalité factuelle.
Evolution du taux de suicide globale et le nombre d’armes légales en circulation au USA: